Condition générales de vente
La satisfaction de notre clientèle est notre préoccupation majeure. De la sélection de nos produits, à la création de nos modèles, un réel contrôle qualité est mis en place à tous les étages de notre organisation. De même, nous mettons tout en œuvre afin de respecter les engagements que nous prenons envers nos clients, tant au niveau du traitement des commandes, qu’au niveau de la logistique de livraison et de la qualité de nos produits.
L’équipe My Little Fantaisie met toute son énergie à satisfaire vos besoins.
Conditions générales
Préambule :
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après.
La validation de toute commande en vaut acceptation, sans aucune réserve.
Les conditions de vente figurant comme suit, préfigurent les relations contractuelles entre My Little Fantaisie et son client. Ce contrat est accepté de fait par les deux parties lors de la passation de commande. Les règles édictées ici prévaudront sur tout autre document, quel qu’il soit.
Commandes :
La solution e-commerce que nous avons adoptée fait foi lors de l’enregistrement de la commande, sur la nature, la date et l’heure de la commande, ainsi que sur le règlement.
My Little Fantaisie s’engage à confirmer par email la commande au client, à l’adresse électronique qui lui aura été communiquée. L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a saisies dans son compte client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information lié à des coordonnées incorrectes.
La vente n’est effective qu’à compter de la validation de la commande et de l'acceptation du paiement..
Une commande correspond à une seule adresse de livraison. Si l’acheteur souhaite deux livraisons à deux adresses différentes, il doit passer deux commandes comportant chacune une seule adresse de livraison.
Si généralement la majorité des produits que nous présentons en ligne sont disponibles en stock, il peut arriver que pour des raisons diverses, les remises à jour de nos stock ne se fasse pas en temps réel. Si le bijou commandé n’est pas disponible en stock, My Little Fantaisie vous proposera un remboursement, un échange équivalant, ou un avoir de la même valeur à faire valoir dans sa boutique en ligne. Cette proposition se fera par email, à l’adresse électronique communiquée. Le client est donc tenu de vérifier sa boite de réception. Quelle que soit la solution alors choisie, My Little Fantaisie s’engage à effectuer l’opération dans les 10 jours ouvrables suivants la commande.
Tarifs et transporteurs :
Les prix affichés dans les fiches articles le sont Toutes taxes comprises (TVA, octroi de mer et autres taxes éventuelles) mais ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont à rajouter, avant la finalisation de la commande. Les livraisons effectuées vers des pays hors communauté Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment les frais de douanes et TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
L’acceptation de la commande vaut aussi acceptation du transporteur sélectionné. Si pour une raison quelconque My Little Fantaisie estime que se transporteur n’est pas le plus adéquat à la livraison d’une commande donnée, le client en sera averti par email, et un choix différent sera convenu d’un commun accord.
Paiement :
My Little Fantaisie vous propose plusieurs solutions de paiement sécurisé sur internet :
- PAYPAL, l’une des solutions de règlement la plus sécurisée sur internet, vous offre la possibilité de régler par Carte Bleue ou directement via votre compte PAYPAL, dans un environnement sécurisé.
- Virement bancaire (de compte à compte)
- Règlement par chèque (uniquement France Métropolitaine et Réunion)
- Carte Bancaire: Solution de Paiement Payplug construit autour du protocole 3D Secure de Visa et Mastercard, offrant une sécurité et une garantie pour toute transaction en ligne par carte bancaire.
- Règlement en 3x ou 4x via notre partenaire ONEY bank X Payplug : voir Conditions générales de vente sur le lien suivant : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Quelle que soit la solution de paiement choisie, à aucun moment vos informations bancaires ne transitent par notre boutique en ligne, elles seront directement traitées de manière cryptée et sécurisée de banque à banque via le serveur de nos partenaires de confiance PAYPAL, ou BRED. Vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de nos services, et nous n’avons aucun moyen d’y avoir accès et encore moins de les conserver.
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
My Little Fantaisie se réserve le droit d’annuler toute commande émanent d’un client ayant posé des problèmes en termes de règlement lors de commandes précédentes.
De même, pour toute commande en attente de règlement (règlement par chèque ou par virement bancaire), l’article commandé reste la propriété de My Little Fantaisie jusqu’à réception et confirmation de la validité du règlement.
My Little Fantaisie ne pourra être tenu responsable si une commande n’est plus disponible à cause du délai de réception de règlement. My Little Fantaisie se réserve par ailleurs le droit d’annuler une commande dont le règlement n’est pas parvenu dans des délais normaux.
Conditions Générales de vente spécifiques liées à L'utilisation du Paiement en 3X ou 4X via Oney bank - Payplug:
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.f
Livraisons :
My Little Fantaisie utilisera les informations comme elles lui auront été transcrites, ne pourra être reprochable en cas de non livraison due à la saisie d’une adresse de destinataire erronée.
My Little Fantaisie s’engage à traiter toute commande dans un délai de 48H ouvrables suivant sa validation. Si ce délai ne peut être tenu, le client en sera informé par courriel.
La livraison interviendra généralement dans les délais annoncés, mais il peut arriver ponctuellement que pour des raisons logistiques ces délais soient rallongés. My Little Fantaisie s’engage à en informer son client par email, si le dysfonctionnement lui est imputable. Si les délais ne peuvent être tenus du fait du transporteur choisi par le client, My Little Fantaisie ne pourra en être tenu pour responsable.
My Little Fantaisie fournira systématiquement une preuve d’expédition, s’il est fourni avec le mode de transport sélectionné, sur lequel figurera un numéro de suivi consultable sur le site du transporteur. Nous ne pourrons être responsables d’un éventuel défaut de suivi par le transporteur liés par exemple à une erreur de scannage, ou à un bug informatique sur le site du transporteur.
My Little Fantaisie utilisera les informations comme elles lui auront été transcrites, ne pourra être reprochable en cas de non livraison due à la saisie d’une adresse de destinataire erronée.
Certains éléments de forces majeures peuvent décharger My Little Fantaisie de son obligation de livraison : les grèves, les incendies, les émeutes, les catastrophes naturelles, mais également l’impossibilité de pouvoir s’approvisionner correctement constituent une décharge de cette obligation.
Photos :
Tous les bijoux mis en vente dans notre e-boutique ont été photographiées par nos services, et correspondent à l’identique à la photo présentée. Il peut arriver que pour des raisons d’optique ou de perspective les visuels puissent paraître trompeurs quant aux dimensions effectives des articles. My Little Fantaisie s’efforce pour cela de communiquer dans chaque fiche produit les dimensions de ses bijoux de la manière la plus précise possible.
Retours et rétractation :
Droit de rétractation
Comme le veut la loi Hamon (loi 2014-344 du 17 mars 2014 ) régissant la vente par correspondance, l’acheteur possède un délai de 14 jours pour se faire une opinion sur le produit livré. Pendant toute la durée de cette période, ce dernier peut faire valoir son droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours après le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique), à l'adresse suivante: Mylittlefantaisie, 6 impasse des mandariniers, 97427 Étang-salé les hauts, Réunion, ou par courriel, à l'adresse suivante: contact@mylittlefantaisie.com .
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devez rendre ou réexpédier le bien à l'adresse suivante: Mylittlefantaisie, 6 impasse des mandariniers, 97427 Etang-salé les hauts, Réunion, sans retard excessif, et en tout état de cause quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, 14 jours au plus tard à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Remboursement
Nous nous engageons à rembourser le produit retourné sous un délai de 14 jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause ce moyen n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien.
Responsabilité du consommateur
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Réclamations :
Toute réclamation sera examinée avec attention par notre équipe, pour qui la satisfaction du client est l’objectif premier.
Vos réclamations sont à adresser par email à l’adresse suivante : contact@mylittlefantaisie.com ou par téléphone au 0262700043 (numéro non surtaxé)
My Little Fantaisie déploie une énergie de tous les instants afin d’éliminer toute erreur ou omission, autant dans sa chaîne d’approvisionnement que dans la logistique mise en place pour assurer au mieux les livraisons, de même que dans la présentation en ligne de ses bijoux.
La bonne foi prévalant, My Little Fantaisie ne pourra être mise en cause au-delà du montant de la commande, et se dédouane de toute erreur ou omission pouvant subsister dans les informations apportées au client.
Conditions d'utilisation
My little fantaisie ne concède au visiteur de www.mylittlefantaisie.com qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur mylittlefantaisie.com est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site www.mylittlefantaisie.com à l’exclusion de toute autre adresse.
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6 impasse des mandariniers
97427 Etang Salé les Hauts
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Les présentes conditions d'utilisation ainsi que les conditions générales de vente et les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et de la validation par lui de sa commande.
Archivage des contrats
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et cgv en vigueur à la date de votre commande) sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@mylittlefantaisie.com ou par courrier postal (Mylittlefantaisie 6 impasse des mandariniers 97427 Étang salé Réunion)
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français