Mentions Légales - My Little Fantaisie
Immatriculation
Le site www.mylittlefantaisie.com est administré par la société My Little Fantaisie, entreprise individuelle enregistrée au RCS TGI de Saint-Pierre de la Réunion, Siren 523 407 286 , numéro de Gestion 2013 A 159, sous le code APE 4791B .
Régime TVA
My Little Fantaisie est enregistrée sous le statut de Micro entreprise au régime du réel simplifié. A ce titre, My little fantaisie dispose d’une franchise totale de TVA en vertu de l’article art.293B du CGI « TVA non applicable ».
Les factures éditées par My little Fantaisie sont donc des factures HORS TVA. Le siège social de My Little fantaisie est situé à l’adresse suivante :
Coordonnées- représentant légal
Représentant légal: Jeanmi PAQUIRY, gérant
6 bis impasse des mandariniers 97427ETANG SALE LES HAUTS REUNION
Directeur des publications: Jeanmi Paquiry Tel : 0692608130 (non surtaxés)
E mail : contact@mylittlefantaisie.com
Hébergement du site
Le site mylittlefantaisie.com est hébergé chez Planet Hoster : www.planethoster.com
Métaux précieux
My Little Fantaisie réalise du négoce de métaux précieux. A ce titre, nous avons accompli les formalités auprès des services douaniers concernés, et effectué une déclaration d’existence auprès des services de la garantie de Saint-Denis de la Réunion, pour le négoce achat-vente de métaux précieux. Numéro d’assujetti : 985
Propriété intellectuelle
Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur. Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos…) sont également protégés par le Droit d'auteur.Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Déclaration
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, My Little Fantaisie n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois tous les traitements de fichiers ou de données du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL via le formulaire NS-48 (Fichier client-prospect), et d’un engagement de conformité.N°d’enregistrement : 1670989 V 0 du 07/05/2013